Arrêt de travail

EXPERT EN ENQUÊTE Privée Financière Commerciale

ARRET DE TRAVAIL CONTROLE PAR L’AGENCE SANEGON AGREE CNAPS 

Contrôle d'un arrêt de travail : La mission de l'agence SANEGON

En premier lieu, l’employeur doit solliciter l’agence SANEGON lorsque des doutes ou suspicions apparaissent à l’égard de la probité d’un salarié.

Les entreprises désirant vérifier la véracité d’un arrêt de travail sont de nos jours de plus en plus nombreuses.

La mission de l’agence SANEGON sera de recueillir des preuves afin de démontrer la véracité ou non de l’arrêt de travail. Elle exécute l’enquête en toute impartialité en respectant la législation en matière du droit du travail.

C’est ainsi, que l’agence SANEGON opère aux localités de :

Et sur tout le territoire national.

 

Arrêt de travail en collaboration avec un huissier de justice

Arrêt de travail huissier

Les prud’hommes écartent systématiquement le rapport d’un détective privé si le salarié n’a pas été au préalable informé qu’il était susceptible de faire l’objet d’une surveillance physique (art. L1222-4 code du travail). Ainsi, la Cour de Cassation a rappelé ce principe dans plusieurs décisions : 4 février 1998 et 6 novembre 2008.

Alors, pourquoi faire appel aux savoir-faire de l’agence SANEGON ?

Si, l’intervention de l’agence SANEGON dans le contrôle des arrêts de travail semble dépourvu de sens. Pourtant, dans l’hypothèse que les éléments recueillis apportent que l’arrêt de travail est abusif, les résultats obtenus lors des surveillances permettront à l’employeur :

  • soit négocier un départ du salarié,
  • soit de faire intervenir un huissier de justice afin de dresser un constat. Le constat de l’huissier de justice aura valeur de preuve devant les prud’hommes.
  • soit de demander la délivrance d’une ordonnance auprès du président du TGI.

Arrêt de travail : Modalités d'intervention de l'agence SANEGON

L’agence SANEGON pour ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié doit respecter les règles suivantes :

  • Prendre des photos uniquement dans les lieux publics.
  • Exécuter les surveillances durant les heures de temps de travail.
  • Mettre en oeuvre les moyens de façon proportionnelle sur une durée de temps limité.

Contrôle d'un arrêt de travail : décèlement d'un travail dissimulé ou d'une concurrence déloyale

Se prémunir des agissements

Dans le cadre d’une concurrence déloyale ou d’un travail dissimulé, le salarié porte préjudice à son employeur.

De surcroît, il a déjà été constaté par l’agence SANEGON que certains salariés en arrêt de travail exerçaient une autre activité professionnelle pour :

  • pour une entreprise concurrente
  • pour leur propre compte.

De toute évidence, il s’agit là d’une forme de concurrence déloyale pénalisante pour l’entreprise. C’est ainsi que ces agissements posent de gros problèmes dans le fonctionnement de l’entreprise qui ne peut remplacer le salarié.

Ainsi, l’intérêt de contacter rapidement l’agence SANEGON dès qu’un doute s’installe au sein de l’entreprise.

L'agence SANEGON : Surveillance et constatation en toute discrétion

Enfin, exerçant le plus discrètement possible, l’agence SANEGON est le professionnel le mieux adapté pour obtenir des éléments concrets à faire valoir en justice.

Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec l’agence SANEGON au 06 32 17 40 85 ou via le formulaire de contact