Détective et Avocat : La Collaboration

La Collaboration entre le Détective et l’Avocat

 Comment fonctionne la collaboration entre un détective et un avocat ?

La collaboration entre un détective privé et un avocat est primordiale lors d’une enquête. Dans le cadre d’un procès civil, un enquêteur peut être missionné par un avocat afin d’obtenir des informations supplémentaires.

Une action inévitable

Lors d’une affaire pénale, le juge d’instruction doit mener sa propre enquête pour trouver le lien et la preuve. Il s’appuie des services de gendarmerie ou de police. Dans le cas d’une procédure civile, c’est aux parties de dresser leurs preuves.

Donc, le juge décide en fonction des éléments reçu. Même si dans certains cas, le juge peut demander mesure d’instruction comme :

•Une expertise,

•Un constat matériel ou une consultation.

C’est à l’avocat et à son client de trouver eux même les preuves. Et ce conformément à l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

L’avocat doit rassembler toutes les preuves qui prouveraient le bon droit de son client, afin de convaincre le juge.

Dans le cas où l’avocat n’aurait pas les moyens suffisants pour trouver des preuves réelles, faire appel à un détective privé peut être primordiale.

Des professions complémentaires

 

Lorsque nos détective sont missionné par un avocat, ils doivent fournir un rapport détaillé de leur enquête. Celui-ci devra être approfondi, précis et circonstancié. Ce document sert au jugement. Il est une preuve déterminante lors de la procédure. Le rapport sert à l’avocat en tant que preuve destinée aux magistrats.

C’est lors de ses missions que l’enquêteur tient compte de l’entièreté du dossier ainsi que de l’existence de contraintes liées à la partie adverse. Afin d’être en règle, le détective privé doit également respecter le principe du contradictoire et de l’équité.  Avec les outils légaux et déontologiques qu’il a à sa disposition, le détective est en mesure de répondre aux besoins des avocats et de leurs clients.

C’est pourquoi, il est primordial que l’enquêteur et l’avocat reste en cohérence concernant la stratégie d’enquête. C’est cette complémentarité entre les deux professionnels qui permet de servir le procès et la manifestation loyale de la vérité.

Des déontologies compatibles entre détective et avocat

 

Nos détective ont pour but de rechercher des informations privées dans des domaines régis par le droit commercial ou le droit civil. Notre fonction principale est de recueillir des preuves. Nous somme donc acteur de la défense, au même titre qu’un avocat.

Les avocats et les enquêteurs de droit privé doivent coopérer en matière civile et commerciale. Leur code de déontologie respectifs sont souvent plus proches des contraintes légales auxquelles ils sont soumis. En effet, bien que la profession d’avocat soit très ancienne, la profession d’enquêteur privé est relativement récente et en constante évolution.

Les avocats et détectives privés doivent respecter des règles strictes, notamment en ce qui concerne la bonne réputation, le respect de la vie privée, le secret professionnel et la loyauté. En effet, les clients partagent des données sensibles avec des avocats et des enquêteurs de droit privé. De plus, si le professionnel ne respecte pas cette obligation, des sanctions s’appliquent. Les deux parties respecte les intérêts des parties, ce qui en fait deux professions proches qui doivent coopérer de manière saine et durable dans les procédures. Ces similitudes ne peuvent qu’aider le client à gagner le procès.

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