Enquêtes civiles

Procédure de l’enquête civile

• Identification de tous éléments que vous détenez à charge contre autrui, afin de pouvoir rechercher leur adresse ou leur solvabilité sur tout le territoire national
• Factures impayées
• Recherche de coordonnées postales
• Décision de justice en votre faveur ou d’une reconnaissance de dettes à faire valoir
• Historique du passé de la personne
• Recherche de patrimoine
• Recherche successorale
• Recherche d’héritiers

Recherche de débiteurs : bon à savoir

• Seuls les résultats positifs sont facturés
• Toute recherche qui n’aboutit pas n’engendre aucun frais
• Délai de traitement inférieur à cinq jours
• …

Info Banques

• Identification de compte (le nom, l’adresse de la banque, le code guichet et le code banque)