
Enquêtes civiles
Procédure de l’enquête civile
- Identification de tous éléments que vous détenez à charge contre autrui, afin de pouvoir rechercher leur adresse ou leur solvabilité sur tout le territoire national
- Factures impayées
- Recherche de coordonnées postales
- Décision de justice en votre faveur ou d’une reconnaissance de dettes à faire valoir
- Historique du passé de la personne
- Recherche de patrimoine
- Recherche successorale
- Recherche d’héritiers
Recherche de débiteurs : bon à savoir
- Seuls les résultats positifs sont facturés
- Toute recherche qui n’aboutit pas n’engendre aucun frais
- Délai de traitement inférieur à cinq jours
- …
Info Banques
- Identification de compte (le nom, l’adresse de la banque, le code guichet et le code banque)