Prestation Garde d'enfants
l'agence sanegon est EXPERTe EN ENQUÊTE Privées Financières Commerciales
Les conditions de la garde d'enfant
Prestation pour la garde d’enfant. Tout d’abord, une séparation est très souvent conflictuelle. Ainsi, le droit de garde peut-être modifié à tout moment même après un divorce ou une séparation. Si, la situation des époux a changé entre-temps le droit de garde peut-être modifié.
Le juge aux affaires familiales statue sur ce droit de garde pour d’abord élire l’autorité parentale. Cependant, un accord peut-être solutionné entre les deux parents, mais aussi la saisine du juge reste possible.
Le parent n’ayant pas obtenu la garde d’enfant, a quand même un droit de visite ou d’hébergement. Pourtant, il arrive quelquefois que le parent ne peut avoir qu’un droit de visite dans un lieu surveillé.
Autrement dit, il est nécessaire de revoir les conditions de garde d’enfant, lorsqu’une modification du train de vie de l’un des parents. Par exemple, lors d’une mésentente, un désintérêt, un déménagement. Si, aucun accord est trouvé entre les parents, le juge peut-être à nouveau saisi pour convenir d’autres choix.
En raison, le juge va prendre sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant, dans le cadre de l’article 373-2-11 du Code civil.
En effet, l’article 373-2-11 du code civil dispose plusieurs critères pour la décision de la garde d’enfant :
- L’accord du 1er jugement s’il en existe ;
- Le souhait de l’enfant
- Les besoins de l’enfant (âge, les relations avec ses parents, l’état de santé de l’enfant);
- Le comportement des parents vis à vis de l’enfant ;
- Les éléments recueillis ;
- Le comportement des parents envers l’enfant et envers l’autre parent.
Les critères qui ne sont pas pris en compte par le juge
Cependant, d’autres critères ne sont pas prises en compte, sauf si cela affecte l’intérêt de l’enfant comme par exemple :
- Les ressources financières
- Les conjoints ;
- L’orientation sexuelle ;
- La culture.
En revanche, une nouvelle situation financière de l’un des parents peut entraîner une révision de la pension alimentaire ou prestation compensatoire.
C’est la raison pour laquelle, en amont, il y a un grand intérêt de contacter l’agence SANEGON détective privé, agréé par le CNAPS disposant de 32 ans d’expérience pour la prestation de garde d’enfant
Les attributions de l'agence SANEGON détective privé dans la garde d'enfant
L’agence SANEGON, suite aux accords de la garde d’enfant par le juge peut vérifier les conditions de vie lorsqu’un des parents en assure la garde. C’est pour cela, que l’agence SANEGON vérifie le comportement de l’enfant (mauvais traitement, alcool, drogues…), la garderie et loisirs de l’enfant…
C’est pour cela, que l’agence SANEGON détective privé intervient pour recueillir des preuves dans le cadre du droit de visite et d’hébergement. En revanche, le non-respect de ce droit entraîne des sanctions par le Code pénal visées aux articles 227-5 et suivants.
Cela étant, l’agence SANEGON pourra aussi apporter la preuve du refus d’un parent de confier l’enfant à l’autre.
C’est ainsi que, l’agence SANEGON pourra déceler de fausses justifications du parent qui ne souhaite pas respecter le droit d’hébergement ou de visite.
C’est pourquoi, l’agence SANEGON mène les investigations de surveillances sur le terrain.
