Prestations pour les Particuliers
l'agence sanegon est EXPERTe EN ENQUÊTE Privées Financières Commerciales
Affaires familiales
Domaine Commercial & du Travail
Prestations aux particuliers : Les raisons de faire appel à l'agence SANEGON
Les prestations des particuliers de la part des détectives privés sont plus en plus demandés par les clients. En effet, le détective privé est le seul professionnel qui peut recueillir toutes sortes d’informations en toute discrétion et d’établir un rapport utilisable en Justice.
Les particuliers peuvent recourir aux services d’un détective privé non pas qu’uniquement en cas de suspicion d’adultère, mais dans toutes autres constatations ou recherches.
Les prestations aux particuliers de l’agence SANEGON détective privé sont très vastes et très diversifiées, tout en préservant son anonymat.
Le fait que l’agence SANEGON se réfère correctement au code de déontologie présente un avantage pour ses clients et un gage de garantie de sérieux.
L’agence SANEGON pour ses prestations aux particuliers est agréé par le CNAPS (Conseil National des Agents de Sécurité Privé)
Les éléments de preuve que peut recueillir l’agence SANEGON sont juridiquement recevables.
Par le développement de ses compétences à la fois sur le terrain que sur internet, l’agence SANEGON est en mesure de recueillir des informations fiables.
Soucieux de constituer un dossier solide pour la justice, de nombreux particuliers s’orientent vers les compétences de l’agence SANEGON. Elle intervient pour toutes sortes de missions afin de recueillir des preuves tangibles et recevables en Justice.
Détective privé particuliers : Les raisons d'avoir recours à l'agence SANEGON
Avoir recours aux prestations de l’agence SANEGON est la meilleure solution pour découvrir tout ce qui se dissimule derrière une incertitude.
En effet, l’agence SANEGON détective privé peut-être missionnée pour n’importe quelle recherche à condition que la demande soit légitime et légale.
De plus, l’agence SANEGON détective privé peut agir en collaboration avec un professionnel du droit si besoin s’en faut. Les professionnels peuvent être :
- un avocat
- huissier
- ou notaire
D’ailleurs, la profession de détective privé ne fait pas uniquement des filatures ou quelques recherches, mais à des techniques d’investigation précises.
Les prestations pour les particuliers et le domaine d’intervention de l’agence SANEGON sont les suivantes :
- Droit de la famille : recueillir des preuves pour les litiges d’ordre familiaux
- Enquêtes civiles : Recherche d’adresse ou personnes perdue de vue, proches ou amis
- Enquêtes immobilières : Litiges entre les propriétaires et locataires
- Surveillance des mineurs : Vérifications et constatations des comportements déviants
- Contre-enquête pénale : l’apport d’un nouvel élément pour pouvoir rouvrir un dossier pénal
Pour défendre vos intérêts privés, prenez contact avec l’agence SANEGON au 06.32.17.40.85 ou via le formulaire de contact
PRESTATIONS POUR LES PARTICULIERS : DROIT DE LA FAMILLE
Les prestations pour les particuliers, s’articulent sur le droit de la famille. Le droit de la famille est l’une des sections du droit privé. Il établit les relations entre les individus. Les principes de base du droit de la famille sont édités dans le Code civil.
La réforme du divorce, n’a pas changé les dispositions d’enquêtes du détective privé en matière du droit de la famille et les fautes sont toujours recevables en justice dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
En effet, dans le cas ou l’un des époux commet une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, l’autre époux peut déposer une requête en divorce pour faute.
Prestations particuliers: Les fautes de l'un des époux
Ainsi, les fautes de l’époux dont l’agence SANEGON peut recueillir sont l’adultère, le départ volontaire du domicile conjugal.
L’agence SANEGON détective privé intervient également dans les procédures de divorce à l’amiable pour avoir à titre personnel, un éclaircissement sur la situation du conflit.
Ainsi, l’agence SANEGON détective privé intervient en amont de la procédure de divorce pour :
- recueillir les preuves d’une faute commise
- déterminer le train de vie avant et après le divorce
- revaloriser une pension alimentaire ou prestation compensatoire
- Vérification des conditions de garde d’enfant
Prestations pour particuliers : Intervention de l'agence SANEGON d'une procédure de divorce
L’apport de la preuve d’une faute de l’un des époux
Le code civil dispose que :
Dans l’hypothèse ou l’un des époux commet une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, l’autre époux peut déposer une requête en divorce pour faute.
Ainsi, les fautes dont l’agence SANEGON est susceptible de recueillir dans la prestation sont l’adultère et le départ du domicile conjugal.
Position du train de vie d'un des époux
L’agence SANEGON détective privé mène des enquêtes lorsque l’un des époux ne déclare pas sa situation réelle. Il peut s’agir :
- d’un emploi dissimulé
- l’insolvabilité de biens immobiliers dissimulés
- Parts sociales ou actions détenues dans différentes sociétés
Ces éléments recueillis vont permettre au Juge d’avoir tous les éléments nécessaires à la fixation ou à la revalorisation d’une pension alimentaire ou prestation compensatoire.
Intervention de l’agence SANEGON après le divorce
Revalorisation d’une pension alimentaire ou prestation compensatoire
L’agence SANEGON recueille les éléments démontrant que la situation de l’époux a changé depuis le prononcé du divorce.
Ainsi, les investigations seront exercées dans le but de constater que l’époux a repris une activité. Encore, que l’époux entretient une nouvelle relation amoureuse. Le but étant de déterminer que l’époux a une augmentation de son train de vie.
Constatations des conditions de garde d’enfants
L’agence SANEGON détective privé contrôle au moment où l’époux à la garde des enfants, il constate que ce dernier ne les laisse pas seuls au domicile ou encore les confient à un tiers afin d’échapper à ses obligations.
Les enquêtes pour la garde d’enfant sont effectuées lorsque l’un des époux veut modifier les jours de garde ou demander la garde totale.