Professionnels du droit
EXPERT EN ENQUÊTE Privée Financière Commerciale
Professionnels du droit par L’AGENCE SANEGON AGREE CNAPS
L’agence SANEGON Détective privé assiste les professionnels du droit dans la défense des intérêts de leurs clients qui souhaitent obtenir des preuves solides à présenter en Justice.
Professionnels du droit : Les prérogatives
Assistance et représentation de l’avocat
Le détective privé collabore avec les professionnels du droit suivants :
• L’avocat
• Huissier de justice
• Notaire
En premier lieu, l’avocat est un expert du droit exerçant son activité dans des domaines multiples et variés. De ce fait, sa mission de conseil et d’assistance juridique est un précieux secours. Ainsi, il doit tout mettre en œuvre pour représenter les intérêts de son client et apporte les preuves des dires de ce dernier. De même, son rôle consiste également à accomplir tous les actes de procédures nécessaires. C’est ainsi, que la collaboration entre avocat et détective est essentielle dans la défense des droits.
Le rôle de l’huissier de justice – auxiliaire de justice
L’huissier de justice à le monopole de certaines formalités, comme les significations judiciaires. De même que, la délivrance de convocations devant les tribunaux et l’exécution des décisions de justice. Outre, le monopole attaché à sa charge, l’huissier de justice intervient à la demande d’un particulier ou professionnel, soit dans le cadre d’une conciliation, un recouvrement de créances ou des constatations matérielles. Il agit en complémentarité du détective privé.
Tandis, que le rôle du notaire – actes notariés et sécurisation juridique
Enfin, le notaire officier public et ministériel permet la sécurisation des actes enregistrés sous seing privé. Il exécute l’élaboration, l’authentification et la conversation des actes juridiques, comme les testaments, cession immobilière, constitution de société. Ensemble, le notaire et le détective collabore par exemple dans le cadre d’une succession pour la recherche d’ayants-droits.
Professionnels du droit : Une déontologie conciliable
L’avocat et le détective privé sont deux professionnel du droit différents qui ont pour chacun des rôles et des déontologies distincts. Les avocats sont des professionnels de la justice qui représentent et conseillent leurs clients dans des affaires juridiques. Alors que les détectives privés recueillent des informations pour leurs clients. D’ailleurs, il est possible que ces deux professionnels du droit soient utilisées conjointement dans certaines situations. Cependant, il est important de souligner que les avocats sont soumis à des règles strictes et à des codes de conduite professionnelle. En revanche, ils limitent sous certaines conditions leur capacité à utiliser certaines informations recueillies par un détective privé.
Professionnels du droit : Collaboration sous le secret professionnel partagé
Les professionnels du droit collaborent sous le secret partagé avec le détective privé. En effet, cette mesure a été reconnue notamment pour les avocats dans un avis de la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité en date du 21 septembre 2009 qui informe :
« Ce faisant, l’enquêteur devient l’un des acteur privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense. Pour exercer pleinement ce rôle, il est nécessairement dépositaire d’informations confidentielles dans le cadre d’un secret partagé ».
De surcroît, cet avis spécifique aux avocats s’applique également pour les huissiers de justice ou les notaires.
En conséquence, l’agence SANEGON est en droit de recueillir des informations nécessaires à la défense des intérêts des clients des juristes. Ces derniers prendront contact auprès de notre agence au nom de leur client. Les investigations ainsi que les rapports seront remis directement à ces représentants du droit.
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec l’agence SANEGON au 06 32 17 40 85 ou via le formulaire de contact
L'agence SANEGON au coeur de la stratégie de l'avocat
L’avocat et le détective privé sont des professionnels du droit. D’une part, les avocats sont des professionnels de la justice qui représentent et conseillent leurs clients dans des affaires juridiques. Alors, que les détectives privés recueillent des informations pour leurs clients. D’ailleurs, il est possible que ces deux professionnels du droit soient utilisées conjointement dans certaines situations. Cependant, il est important de souligner que les avocats sont soumis à des règles strictes et à des codes de conduite professionnelle.
Autrement dit, les détectives privés jouent un rôle important dans la stratégie d’un avocat en fournissant des informations et des preuves. Ces dernières sont utilisées pour soutenir les arguments juridiques d’un client. Par exemple, un détective privé recueille des preuves de témoins oculaires, des enregistrements vidéo, des documents et d’autres informations. Ainsi, ces éléments recueillies sont utilisés pour étayer les arguments juridiques de l’avocat. En outre, les détectives privés sont également utilisés pour enquêter sur les antécédents des témoins et des parties adverses. Mais également, pour recueillir des informations sur les biens et les actifs d’une partie qui sont pertinentes pour une affaire.
Cependant, il est important de souligner que les avocats doivent respecter les règles de la procédure civile et les règles. Toutefois, la récolte de preuves par des tiers, les avocats doivent s’assurer que les méthodes utilisées pour recueillir les preuves sont légales.
Pour quelles raisons de faire appel à l'agence SANEGON
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les professionnels du droit peuvent faire appel à un détective privé :
- Recueillir des preuves : Les détectives privés sont utilisées dans des procédures juridiques, telles que des enregistrements vidéo, des photos…
- Enquêter sur les antécédents : Les détectives privés enquêtent sur les antécédents d’une personne ou d’une entreprise, ce qui peut être utile pour les professionnels. Par conséquent, ils cherchent à évaluer le risque ou la crédibilité d’un client ou d’un partenaire commercial.
- Rechercher des personnes disparues : Ils aident à retrouver des personnes disparues, ce qui peut être important pour les avocats et les notaires. Ainsi, ils cherchent à localiser les héritiers ou des témoins importants.
- Surveillance et filature : Les détectives privés effectuent des missions de surveillance ou de filature pour recueillir des informations sur les activités d’une personne ou d’une entreprise. En effet, cela est utile pour les avocats et les entreprises qui cherchent à prouver une infraction ou un comportement frauduleux.
- Recherche d’information : Les détectives privés recherchent des informations sur les entreprises, les personnes et les propriétés. Ces dernières sont importantes pour les avocats et les entreprises qui cherchent à évaluer les risques, ou prendre des décisions d’investissement.