Professionnels

Vols en entreprise

Vous êtes victime de vols au sein de votre entreprise, il est urgent d’agir : filatures, surveilances, infiltrations discrètes.

Recherche de preuves concernant la concurrence déloyale

Recherche de preuves concurrence déloyaleLa concurrence déloyale nuit à votre société. Le détournement de clientèle, le débauchage, le dénigrement ou encore la contrefaçon peuvent porter préjudice à votre société. Vous devez donc prouver les faits nécessaires au succès d’une prétention et faire valoir vos droits.

Intelligence économique

Découvrez ce que font vos concurrents pour adopter une stratégie opérationnelle adaptée à votre entreprise.

Détournements

Vols par les clients, les salariés, erreurs des fournisseurs ou internes. Un chef d’entreprise doit connaître l’origine des pertes entre le stock initial et l’inventaire final. Nous vérifions en tant que client les agissements du personnel quant au passage en caisse (pas d’oubli, bon prix) des surveillances à l’extérieur de l’entreprise pour contrôler les sorties de salariés et d’éventuels détournements.

Vérifications des arrêts maladie

Vérifications des arrêts maladieS’assurer d’une situation nuisible à votre entreprise, des arrêts maladie injustifiés. Nous apporterons les preuves nécessaires à l’établissement de la fraude. Le salarié peut pendant son temps d’arrêt de travail, exercer une activité pour une entreprise concurrente, profiter de passer des entretiens personnels, pratiquer une activité sportive, autant de cas possibles qui démontrent la mauvaise foi du salarié.

Recherche de débiteurs

Seuls les résultats obtenus sont facturés.

Enquêtes clients

Nous intervenons en tant que clients landas, afin de recueillir les éléments nécessaires dont l’entreprise a besoin pour étayer ses doutes sur les salariés. Les éléments recueillis seront consignés dans un rapport.

Éventail des recherches proposées

  • Affaires commerciales
  • Conseil en stratégie d’entreprise (Intelligence économique)
  • Renseignements commerciaux et financiers
  • Etude de solvabilité des entreprises, Bilan non publié, rapport financier  et bancaire
  • Véracité des curriculums vitae et de l’historique des carrières
  • Vérification du train de vie et revenus
  • Validation de partenaires et de sous-traitants
  • Recherche de débiteurs et études de solvabilité
  • Identification de tous éléments que vous détenez à charge contre autrui
  • Recherche d’activités
  • Etudes financières des personnes
  • Recherche de patrimoine
  • Vols à l’extérieur et au sein de l’entreprise
  • Rapport d’activité des personnes ou des collaborateurs
  • Suivi de véhicules par moyens modernes
  • Locations de matériel de localisation de véhicules et de personnes
  • Recherche de preuves démontrant la concurrence déloyale
  • Clauses contractuelles de travail non respectées
  • Contrefaçon de marque – Faux en tout genre
  • Contrôle des arrêts maladie
  • Enquêtes clients « mystères »
  • Localisaion de personnes pour tout contentieux (Banque, organisme de crédit, Assurance)
  • Escroquerie à l’assurance

Et bien d’autres choses ! N’hésitez pas à vous renseigner sur nos services.

Info Banques

Mouvements au crédit et débit d’un compte.

Surveillance de salariés

bloc-La surveillance d’un salarié par un détective privé est strictement encadrée et nous verrons les différentes solutions proposées aux chefs d’entreprises pour y procéder dans le plus strict respect de la loi.

De nombreux chefs d’entreprises nous consultent concernant des problèmes liés à leurs salariés. Que ce soit pour du vol de marchandises, du détournement de matériel, du détournement de clientèle, des arrêts maladies de complaisance…

Droit du travail

Dans le cadre du droit du travail la mise en place d’une surveillance sur un salarié par un détective privé est délicate. En effet, pour que les constatations du détective privé soient recevables devant le tribunal des prud’hommes, il faut que le salarié et le comité d’entreprise aient été préalablement avertis de la possible mise en place d’un dispositif de surveillance des salariés.

Peu de chefs d’entreprise ont prévu ces éléments dans leur règlement intérieur ou le contrat de travail de leurs salariés. Si de telles dispositions ne sont pas prévues, toutes les constatations faites par un détective privé sont irrecevables devant le tribunal des prud’hommes.

Cependant la jurisprudence retient le caractère légal des constats d’huissier. Aussi, à la suite des investigations d’un détective privé il faudra faire intervenir un huissier afin de constater les faits. Ce constat sera utilisable devant le tribunal des prud’hommes (Cour de Cassation du 6/12/07 ; n° 06-43392).

L’intervention de l’huissier de justice viendra donc en complément de celle du détective privé. Encore une fois, nous pouvons souligner la complémentarité des interventions et domaines de compétence d’un cabinet d’huissier et d’une agence de détective privé. Un huissier ne peut mener des investigations pour savoir où et quand procéder à son constat, et l’intervention d’un détective privé au préalable est donc primordiale.

Parallèlement, le rapport d’enquête d’un détective privé ne peut être produit devant un tribunal des prud’hommes sans que le salarié ait été averti au préalable que de telles mesures de surveillance pouvaient être mises en place, et l’intervention d’un huissier s’avère fondamentale car son constat peut être produit en justice devant les prud’hommes.

Droit civil

En droit civil, l’apport de la preuve est conditionné par deux critères :

  • il ne doit pas porter atteinte à la vie privée (la surveillance doit être faite sur les heures de travail)
  • les moyens mis en oeuvre doivent être proportionnels au but recherché

Les constatations faites par une agence de détective privé dans ces conditions sont alors recevables devant une juridiction civile.

Ainsi dans le cas d’une procédure en concurrence déloyale, ou pour le non respect de l’obligation de loyauté, ou dans le cadre d’un arrêt maladie de complaisance entraînant une perte financière importante pour l’entreprise, l’employeur a la possibilité de faire intervenir un détective privé et d’engager une procédure au civil pour obtenir réparation du préjudice subi par l’entreprise.
En outre, la décision de justice dans un tribunal civil permettra, par la suite, le licenciement du salarié malveillant.

Droit pénal

En matière pénale la preuve peut être employée par tous moyens, y compris ceux qui seraient considérés comme illégaux en matière civile.

Ainsi tous les éléments recueillis par une agence de détective privé pourront être exploités et permettront au chef d’entreprise de déposer une plainte pénale et de se constituer partie civile. Aussi, si les faits le justifient, ce cadre permet une mise à pied conservatoire du salarié malveillant avant son licenciement.