SOLVABILITE D'UNE PERSONNE
EXPERT EN ENQUÊTE Privée Financière Commerciale
Solvabilité d’une personne par l’agence Sanegon Agréée CNAPS
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La solvabilité d’une personne désigne sa capacité à rembourser ses dettes. Ainsi, elle est déterminée en fonction de ses revenus, de ses dépenses et de ses actifs. En effet, une personne solvable a suffisamment de revenus pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser ses dettes. C’est ainsi, que Les établissements financiers et les créanciers évaluent souvent la solvabilité d’une personne avant de lui accorder un crédit.
Solvabilité d'une personne : Situation professionnel
En premier lieu, la mise en place d’une saisie sur salaire est un processus par lequel un créancier récupère l’argent. De manière directe sur les salaires d’une personne afin de rembourser la dette impayée. C’est ainsi, que ce processus est souvent utilisé lorsqu’une personne ne peut pas ou ne rembourse pas ses dettes volontairement.
Cela dit, voici les étapes générales pour mettre en place une saisie sur salaire :
- Le créancier envoie une mise en demeure au débiteur : demandant de rembourser la dette.
- Demande d’ordonnance de saisie : Si le débiteur ne rembourse pas la dette, le créancier demande une ordonnance de saisie auprès d’un juge.
- Notification de saisie : Une fois que l’ordonnance de saisie a été accordée, le créancier envoie une notification de saisie au débiteur et à son employeur.
- Mise en place de la saisie : l’employeur du débiteur retire une partie du salaire du débiteur pour rembourser la dette au créancier.
Il est recommandé de consulter un avocat pour la solvabilité d’une personne afin d’obtenir des conseils juridiques.
Domiciliation bancaire
D’autre-part, la mise en place d’une saisie attribution est un processus par lequel un créancier saisit les biens d’une personne. Pour cela, il se fait rembourser sa dette impayée. Il faut souligner, que la saisie attribution est souvent utilisée lorsqu’une personne ne rembourse pas ses dettes.
Certes, voici les étapes générales pour mettre en place une saisie attribution :
- Le créancier envoie une mise en demeure au débiteur : lui demandant de rembourser la dette.
- Demande d’ordonnance de saisie : si le débiteur ne rembourse pas la dette, le créancier demande une ordonnance de saisie auprès d’un juge.
- Notification de saisie : Une fois que l’ordonnance de saisie a été accordée, le créancier envoie une notification de saisie au débiteur.
- Vente aux enchères : le créancier vend les biens saisis aux enchères pour rembourser la dette impayée.
Il faut souligner, que les procédures de saisie attribution varient dans le temps en fonction des tribunaux. C’est ainsi, qu’il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur la mise en place d’une saisie attribution.
Patrimoine immobilier
Au même titre, dans l’objectif de mettre en place une saisie-vente, l’agence SANEGON recherche les biens détenus par le débiteur. En effet, un créancier peut saisir et vendre les biens d’une personne pour rembourser une dette impayée. De surcroît, cette procédure est souvent utilisée lorsqu’une personne ne peut pas ou ne rembourse pas ses dettes.
Voici les étapes générales pour mettre en place une saisie-vente :
- Le créancier envoie une mise en demeure au débiteur : lui demandant de rembourser la dette.
- Demande d’ordonnance de saisie : si le débiteur ne rembourse pas la dette, le créancier demande une ordonnance de saisie auprès d’un juge.
- Notification de saisie : une fois que l’ordonnance de saisie a été accordée, le créancier envoie une notification de saisie au débiteur.
- Vente aux enchères : le créancier vend les biens saisis aux enchères pour rembourser la dette impayée.
Il est important de prendre conseil auprès d’un avocat avant de mettre en place cette dernière solution.
Actions ou parts sociales
L’agence SANEGON recherche la solvabilité d’une personne. Ainsi, il produit les éléments recueillis dans un rapport. Cependant, la recherche de parts sociales ou d’actions sont des processus complexes. Voici les étapes générales pour trouver des parts sociales ou des actions :
- Déterminer la société cible : identifier la société pour laquelle vous recherchez les actions ou parts sociales du débiteurs.
- Recherche d’informations sur la société : Par exemple, ses finances, son histoire et sa performance.
- Évaluation de la valeur des actions ou des parts sociales : sur la base d’informations financières, le taux de croissance, le rendement sur investissement, etc.
- Détermination de la disponibilité des actions ou parts sociales : En recherchant si les actions ou les parts sociales sont disponibles au compte du débiteur.
De quels renseignements l'agence SANEGON a besoin pour exécuter une solvabilité d'une personne ?
Enfin, pour étudier la solvabilité d’une personne, l’agence SANEGON a besoin d’un minimum d’éléments :
- Informations personnelles : comme le nom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.
- Informations sur les revenus : Le salaire brut, autres sources de revenus, dettes actuelles, etc.
- Informations sur les biens : La valeur estimée de la propriété immobilière, ainsi que le montant des économies et investissements, etc.
- Informations sur les dépenses : comme le coût de la vie, paiement des dettes et frais divers
- Historique de crédit : antécédents de crédit, paiement des factures et fichier des incidents de paiement, etc.
- Informations sur les engagements financiers en cours : par exemple, les prêts hypothécaires, prêts automobiles et prêts personnels, etc.