Détective privé à Lille, Amiens, Rouen, l’agence Sanegon Détective expérimentée, agréée auprès du Ministère de l’intérieur est spécialiste des enquêtes de tout ordre. (Nous intervenons sur tout le territoire national et dans les pays limitrophes).
Nos agences sont les suivantes :
L’agence SANEGON Détective vous assiste dans vos recherches de tout ordre pour les entreprises, professionnels et particuliers sur tout le territoire national. Agréé CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
Soumis au secret professionnel, en vertu de l’article 226-13 du code pénal.
Les informations et échanges avec les clients et celles recueillies lors de leurs enquêtes sont couvertes par le secret professionnel.
Philippe SANEGON, dirigeant et créateur de l’agence SANEGON Détective est titulaire de l’agrément CNAPS sous le numéro AGD-080-2023-08-20180329650
L’agence intervient pour toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles :
Spécialiste dans les problèmes liés à l’entreprise (concurrence déloyale, arrêt de travail abusif, vol).
L’apport de la preuve un leitmotiv qui se retrouve dans chacune de ses prestations, spécialiste des enquêtes privées.
Que vous ayez besoin, d’une enquête civile, industrielle ou commerciale, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner au mieux de vos intérêts et vous proposer la prestation la plus adéquate.
L’agence exécute les filatures des personnes incriminées avec une grande discrétion pour que rien ne soit perceptible.
Présente pour vous accompagner et vous conseiller quant à sa bonne exploitation.
Les divorces sont au nombre d’environ 120 000 chaque année. Ce nombre est assez conséquent et se confirme tous les ans, il faut savoir que la première cause des divorces reste encore l’adultère imputable à l’un des époux. Dans ce cadre, l’agence SANEGON intervient en tant que détective à Lille, détective à Amiens ou encore détective à Rouen à la demande des particuliers afin de démontrer l’infidélité de leur conjoint (e), par le fait de recueillir les éléments de preuve pour servir et valoir ce que de droit en Justice si souhaité.
L’adultère constitue une faute et la violation des devoirs conjugaux au regard de la loi.
En effet, l’article 212 du Code civil dispose que : « Les époux se doivent respect, fidélité et assistance ».
L’article 242 du code civil précise quant à lui : » l’un des époux demande le divorce lorsque les faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
Ainsi, l’adultère pour qu’il soit reconnu par le Juge et pour qu’il permette à l’un des époux d’introduire une requête, doit répondre aux exigences suivantes ;
Dans le cadre des prestations que nous proposons aux particuliers en tant que détective privé, nous couvrons en plus des prestations telles que la recherche de personnes disparues. C’est donc aussi, le genre d’enquête que vous pouvez nous confier en notre qualité d’agent de recherche privé.
L’APPORT DE PREUVE CONCERNANT UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE
CONTROLE DES ACTIVITES DES SALARIES
ARRET DE TRAVAIL INTEMPESTIF
CONTROLE DES ACTIVITES DES SALARIES
L’apport de preuve concernant un acte de concurrence déloyale est associée à trois des éléments suivants :
L’agence SANEGON Détective intervient afin de démontrer ces trois types de faute caractérisant la concurrence déloyale.
L’agence SANEGON Détective recherche toutes activités exercées lors de l’arrêt de travail du salarié.
Elle intervient avec l’aide d’un huissier de justice, afin de constater ensemble la faute et établir un rapport pour les tribunaux.
Nous apportons des réponses aux questions que vous vous posez tant pour les enquêtes d’ordre privé ou d’entreprise.
La délivrance d’un rapport détaillé, circonstancié et précis, utilisable en Justice.
Prenez attache avec notre agence, sans engagement de votre part et vous constaterez que nous pouvons trouver ensemble des solutions aux problématiques que vous rencontrez.
Dans le cadre d’une procédure, l’avocat qui ne peut recueillir lui-même des éléments pour son dossier fait appel à un enquêteur pour qu’il recueille lui-même ces éléments afin d’instruire correctement son dossier.
Les honoraires sont libres dans la profession. Ils sont calculés à l’heure, demie journée, journée ou encore au forfait.
Ils sont établis en fonction des difficultés de la mission à exécuter et des ressources des clients.
Nous consulter pour connaître le détail des forfaits.
Les rapports de l’agence SANEGON Détective constitue un élément essentiel de la procédure.
Détaillés et précis, ils seront un atout pour votre dossier de procédure.
Les rapports recevables en Justice et valables comme tout autre mode de preuve.
Dans le cadre de la procédure juridique le remboursement de tout ou partie des frais d’enquête à la partie adverse est acquis sur le fondement de l’article 700, du code de procédure civile, ou encore sur les fondements du code de justice administrative, ou procédure pénale.
Les Juges considèrent que les investigations opérées par un détective privé sont nécessaires pour assurer leurs défenses.
L’agence SANEGON Détective soumise aux recommandations de la CNIL concernant le RGPD et la protection des données.
L’équipe professionnelle de l’agence SANEGON Détective est à votre service pour vous proposer des conseils fiables pour toutes vos recherches adaptées dans les divers domaines de son expertise.
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