Professionnels du droit

Dans le cadre d’une procédure, l’avocat ne peut instruire lui-même, est souvent amener à saisir un détective privé afin de recueillir les preuves nécessaires à son dossier. Ce faisant le détective privé à Beauvais devient l’acteur privilégié de l’avocat.

Afin de remplir complètement ce rôle, le détective privé est dépositaire d’informations confidentielles dans le cadre du secret professionnel entre les deux professions. Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles est considérée d’un manquement au code de déontologie professionnelle et le cas échéant, d’un délit pénal en vertu de l’article 226-13 du code pénal.

La prise en charge des frais d’enquête a été admise dans différentes décisions de justice tant au civil qu’au pénal. Les Juges peuvent estimer qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du client les frais irrépétibles, sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Quelle est la zone d’intervention du Détective privé à Beauvais ?

L’agence SANEGON détective privé Beauvais, intervient également sur les départements de la Somme, l’Oise et l’Aisne ainsi que sur le Nord et Pas-de-Calais.

Notre proximité aux régions des hauts-de-France, nous permet d’intervenir rapidement et de manière efficace.

Nous enquêtons également sur les autres départements, tant que les frais liés aux déplacements resteront en phase avec les contraintes économiques du client.

Pour les besoins d’enquête dans d’autres régions de France, nous intervenons sans aucune sous-traitance.

L’assurance pour le client d’avoir toujours à faire au même interlocuteur tout au long de la mission.

Enfin nous sommes opérationnels pour toutes les enquêtes qui n’impliquent pas d’interventions spécifiques sur le terrain, comme par exemple des enquêtes civiles, administratives ou en sources ouvertes.