Contrôle d’un arrêt de travail
Agence detective SANEGON
Détective privé Expert agréé CNAPS
depuis plus de 30 ans
Contrôle d’un arrêt de travail
opéré par l’agence de détectivé privée SANEGON agréé CNAPS
En premier lieu, l’employeur doit solliciter l’agence SANEGON lorsque des doutes ou suspicions apparaissent à l’égard de la probité d’un salarié. Les entreprises désirant vérifier la véracité d’un arrêt de travail sont de nos jours de plus en plus nombreuses.
La mission de l’agence SANEGON sera de recueillir des preuves afin de démontrer la véracité ou non de l’arrêt de travail. Elle exécute l’enquête en toute impartialité en respectant la législation en matière du droit du travail.
C’est ainsi, que l’agence SANEGON opère aux localités de Lille, Amiens , Rouen et sur tout le territoire national.
Les prud’hommes écartent systématiquement le rapport d’un détective privé si le salarié n’a pas été au préalable informé qu’il était susceptible de faire l’objet d’une surveillance physique (art. L1222-4 code du travail). Ainsi, la Cour de Cassation a rappelé ce principe dans plusieurs décisions : 4 février 1998 et 6 novembre 2008.
Alors, pourquoi faire appel aux savoir-faire de l’agence SANEGON ?
Si, l’intervention de l’agence SANEGON dans le contrôle des arrêts de travail semble dépourvu de sens. Pourtant, dans l’hypothèse que les éléments recueillis apportent que l’arrêt de travail est abusif, les résultats obtenus lors des surveillances permettront à l’employeur :
- soit négocier un départ du salarié,
- soit de faire intervenir un huissier de justice afin de dresser un constat. Le constat de l’huissier de justice aura valeur de preuve devant les prud’hommes.
- soit de demander la délivrance d’une ordonnance auprès du président du TGI.
Arrêt de travail : Modalités d’intervention de l’agence SANEGON
L’agence SANEGON pour ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié doit respecter les règles suivantes :
- Prendre des photos uniquement dans les lieux publics.
- Exécuter les surveillances durant les heures de temps de travail.
- Mettre en œuvre les moyens de façon proportionnelle sur une durée de temps limité.
Contrôle d’un arrêt de travail : décèlement d’un travail dissimulé ou d’une concurrence déloyale
Se prémunir des agissements
Dans le cadre d’une concurrence déloyale ou d’un travail dissimulé, le salarié porte préjudice à son employeur.
De surcroît, il a déjà été constaté par l’agence SANEGON que certains salariés en arrêt de travail exerçaient une autre activité professionnelle pour :
- pour une entreprise concurrente
- pour leur propre compte.
De toute évidence, il s’agit là d’une forme de concurrence déloyale pénalisante pour l’entreprise. C’est ainsi que ces agissements posent de gros problèmes dans le fonctionnement de l’entreprise qui ne peut remplacer le salarié.
Ainsi, l’intérêt de contacter rapidement l’agence SANEGON dès qu’un doute s’installe au sein de l’entreprise.
L’agence SANEGON experte depuis plus de 30 ans
L’agence de détective privé Sanegon, forte de plus de trois décennies d’expertise, est le leader incontesté en matière de services de détective privé. Notre solide expérience est votre assurance d’une enquête privée de première classe, chaque fois que vous avez besoin de nos services.
Dossiers résolus
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Satisfaction client
Constatations d’un arrêt de travail par l’agence SANEGON
En outre, lors des constatations par l’agence SANEGON, il a été vérifié que certains salariés en arrêt de travail à savoir :
- profitaient de ce temps libre pour travailler ailleurs
- pour une entreprise concurrente
- pour leur propre compte.
Ainsi, il s’agit là, d’une forme de concurrence déloyale et pénalisante pour l’entreprise.
Autrement dit, il convient de prendre rapidement contact avec l’agence SANEGON, afin de prendre des décisions qui s’imposent.
RESPECT DES LOIS
De surcroît, il est important de respecter les lois et les normes en vigueur en matière de surveillance des employés. D’ailleurs, le respect des droits des employés en matière de vie privée s’impose.
C’est ainsi, que l’employeur et le détective privé s’assurent ensemble que les preuves recueillies sont fiables et valides. Mais encore, qu’elles sont utiles de manière convaincante dans un procédure éventuelle. C’est pour cela, qu’il est recommandé de conserver les preuves dans un endroit sûr et de les documenter de manière complète.
L’AGENCE SANEGON : SURVEILLANCE ET RECHERCHE EN TOUTE DISCRETION
Enfin, il est souhaitable pour un employeur de mener des opérations de surveillance et de contrôle de ses employés de manière discrète. Au même titre, de ne pas causer de perturbations inutiles dans le fonctionnement de l’entreprise. Aussi, de surtout ne pas alerter les employés suspects. Cela dit, il est important de respecter les lois et les normes en vigueur en matière de surveillance des employés. Et, de respecter les droits des employés en matière de vie privée.
Ainsi, il est souhaitable de consulter un avocat spécialisé dans les relations du travail. Non seulement, pour s’assurer que le rapport du détective privé est légal et qui respecte les droits de l’employé. Mais aussi, qu’il soit utilisable en justice.
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