Agence SANEGON Détective privé à Rouen Normandie

Détective privé SANEGON

27 ans d’expérience

Agence détective Sanegon

Agence SANEGON

Détective de droit privé - 27 ans d’expérience

Agence détective Sanegon

Agence SANEGON

Détective de droit privé - 27 ans d’expérience

 

Située en plein cœur de Rouen depuis plusieurs années, notre agence de détective privé travaille en étroite collaboration avec des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires).
Tous nos enquêteurs privés collaborateurs sont diplômés et agréés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Ils ont plusieurs années d’expérience et la passion de leur métier.
Les détectives privés sont soumis au secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du code pénal pour toutes les informations dévoilées par leurs clients mais aussi pour celles recueillis lors de leurs investigations.

PRESTATIONS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS

L’agence Sanegon Détective intervient auprès des professionnels dans les secteurs de la concurrence déloyale, recherche de débiteurs, contrefaçon.

Le contrôle des activités des salariés en arrêt de travail.Vérifications de CV, enquêtes de moralité, vol, escroquerie, enquêtes pour les assurances.

LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE

L’entreprise qui contrevient à des manœuvres concurrentielles déloyales risque des sanctions. Ces sanctions peuvent être de différentes natures. Les exemples sont les suivants :

l’attribution de dommages et intérêts dont le montant sera calculé par rapport à la durée de l’infraction et du préjudice subi.

 

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PARTICULIERS

DROIT DE LA FAMILLE

ADULTERE

LA REGLEMENTATION

L’adultère constitue la violation d’un des devoirs du mariage.

L’article 212 du code civil précise que : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

L’article 242 du code civil précise que : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

L’adultère, permet ainsi à l’un des époux d’introduire une requête contentieuse sous conditions de répondre à 2 facteurs imposés par la loi :

L’époux fautif doit être infidèle à plusieurs reprises.

Le maintien de la vie commune est intolérable. Cette notion est admise à partir du moment où la faute est caractérisée.

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ENTREPRISES

CONCURRENCE DELOYALE

Violation d’une clause de non-concurrence

L’agence SANEGON détective privé favorise la découverte d’indices et de preuves solides dans le but de constituer un dossier sérieux et recevable.

Plutôt que de nourrir quelques doutes quant à l’intégrité de tel ou tel ex-salarié, de nombreuses entreprises françaises s’orientent désormais vers l’agence SANEGON. Elle est expérimentée en matière de respect d’une clause de non-concurrence.

À la faveur d’une enquête administrative ou d’une enquête de terrain, l’agence SANEGON est en capacité de découvrir quel est le nouvel employeur d’un ex-salarié percevant indûment des indemnités compensatrices liées à une telle clause.

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CONTROLE D’ARRET DE TRAVAIL

L’ employeur doit tout d’abord solliciter le cabinet SANEGON lorsqu’il suscite quelques doutes ou une forte suspicion à l’égard de la probité de l’un de ses salariés.

Les entreprises désirant vérifier la véracité d’un arrêt de travail sont de plus en plus nombreuses à recourir aux services à l’agence SANEGON détective privé.

La mission de l’agence SANEGON sera de recueillir des preuves afin de démontrer la véracité ou non de l’arrêt de travail. Elle agit en toute impartialité et en respectant la législation en matière de droit du travail.

Détective Privé Rouen

Agence détective Sanegon
11, rue du Donjon
Rouen 76000
France
Téléphone: +33 6.32.17.40.85
E-mail: contact@detective-sanegon.fr
 
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Détective Nord-pas-de-Calais
14, rue du Vieux Faubourg
Lille 59000
Téléphone: +33 6.32.17.40.85
Fax: 09.70.71.53.52

 
 
 
 
 
 

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AVOCATS

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L’agence Sanegon Détective en étroite collaboration avec tous les cabinets d’avocats dans le cadre des affaires civiles, commerciales ou pénales.

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