Agence SANEGON Détective privé à Rouen Normandie

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Située en plein cœur de Rouen depuis plusieurs années, notre agence de détective privé travaille en étroite collaboration avec des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires).
Tous nos enquêteurs privés collaborateurs sont diplômés et agréés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Ils ont plusieurs années d’expérience et la passion de leur métier.
Les détectives privés sont soumis au secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du code pénal pour toutes les informations dévoilées par leurs clients mais aussi pour celles recueillies lors de leurs investigations.

PRESTATIONS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS

L’agence Sanegon Détective intervient auprès des professionnels dans les secteurs de la concurrence déloyale, recherche de débiteurs, ou encore actes de contrefaçon.

Le contrôle des activités des salariés en arrêt de travail. Vérifications de CV, enquêtes de moralité, vol, escroquerie, enquêtes pour les assurances.

LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Vous pensez être victime d’un acte de concurrence déloyale et vous ne savez pas comment en apporter la preuve ? Identifier les mauvaises pratiques qui caractérisent la concurrence déloyale est essentiel pour se prémunir contre ces agissements, mais aussi pour éviter de s’en rendre coupable sois-même. On distingue plusieurs formes de concurrence déloyale :

L’entreprise qui se livre à des manœuvres concurrentielles déloyales risque des sanctions. Ces sanctions peuvent être de différentes natures. On peut citer quelques exemples :

Violation d’une clause de non-concurrence

En ayant recours à l’agence SANEGON détective privé, vous aurez la garantie de favoriser la découverte d’indices et de preuves solides afin de constituer un dossier sérieux et recevable en justice.

Plutôt que de nourrir quelques doutes quant à l’intégrité de tel ou tel ex-salarié, de nombreuses entreprises françaises s’orientent désormais vers l’agence SANEGON. Elle est expérimentée en matière de respect d’une clause de non-concurrence.

À la faveur d’une enquête administrative ou d’une enquête de terrain, l’agence SANEGON est en capacité de découvrir quel est le nouvel employeur d’un ex-salarié percevant indûment des indemnités compensatrices liées à une telle clause.

Agence détective Sanegon

 

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PARTICULIERS

DROIT DE LA FAMILLE

ADULTERE

LA REGLEMENTATION

L’adultère constitue la violation d’un des devoirs du mariage.

L’article 212 du code civil précise que : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

L’article 242 du code civil précise que : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

L’adultère, permet ainsi à l’un des époux d’introduire une requête contentieuse sous conditions de répondre à 2 facteurs imposés par la loi :

L’époux fautif doit être infidèle à plusieurs reprises.

Le maintien de la vie commune est intolérable. Cette notion est admise à partir du moment où la faute est caractérisée.

Agence détective Sanegon

 

CONTROLE D’ARRET DE TRAVAIL

L’ employeur doit tout d’abord solliciter le cabinet SANEGON lorsqu’il suscite quelques doutes ou une forte suspicion à l’égard de la probité de l’un de ses salariés.

Les entreprises désirant vérifier la véracité d’un arrêt de travail sont de plus en plus nombreuses à recourir aux services à l’agence SANEGON détective privé.

La mission de l’agence SANEGON sera de recueillir des preuves afin de démontrer la véracité ou non de l’arrêt de travail. Elle agit en toute impartialité et en respectant la législation en matière de droit du travail.

Détective Privé Rouen

Agence détective Sanegon
11, rue du Donjon
Rouen 76000
France
Téléphone: +33 6.32.17.40.85
E-mail: contact@detective-sanegon.fr
 
Lundi08:00 - 22:00
Mardi08:00 - 22:00
Mercredi08:00 - 22:00
Jeudi08:00 - 22:00
Vendredi08:00 - 22:00
Samedi08:00 - 22:00
Dimanche08:00 - 22:00
 
 
14, rue du Vieux Faubourg
Lille 59000
Téléphone: +33 6.32.17.40.85
Fax: 09.70.71.53.52

 
Itinéraire

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AVOCATS

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L’agence Sanegon Détective en étroite collaboration avec tous les cabinets d’avocats dans le cadre des affaires civiles, commerciales ou pénales.

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